Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et identification du vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site pepisud.com par la société PEPISUD, SCEA au capital de 1 000 euros, siège social 159 Mas de Saint-Ange, 34400 Lunel, RCS Montpellier 951 381 482. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des végétaux, contenants, poteries, produits du terroir et articles de jardin. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. S'agissant de produits vivants, de légères variations d'aspect, de taille ou de coloris peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PEPISUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et retrait (click and collect)
Les commandes sont passées en ligne et retirées exclusivement en magasin à Lunel. Aucune livraison n'est proposée à ce jour. Après validation et paiement de la commande, vous recevez une confirmation, puis un avis vous informe que votre commande est disponible au retrait. Une pièce justificative (confirmation de commande) pourra vous être demandée lors du retrait.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur les achats à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. À ce titre, les végétaux vivants et produits périssables sont exclus du droit de rétractation. Pour les produits non périssables éligibles (poteries, contenants, articles de jardin), vous pouvez exercer votre rétractation en nous contactant au 04 22 45 18 59, le produit devant être restitué dans son état d'origine.
Article 7 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à PEPISUD. À défaut de solution, il peut saisir le médiateur, au plus tard un an après sa réclamation écrite. Le médiateur compétent pour PEPISUD est : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Article 9 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 11 : Vente d'alcool
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant des boissons alcoolisées sur le site, le client déclare être âgé de 18 ans révolus. Une pièce d'identité pourra être demandée lors du retrait de la commande, et PEPISUD se réserve le droit de refuser la remise des produits concernés en l'absence de justificatif. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.